Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues entre le vendeur et tout acheteur non professionnel (« le Client ») sur le site Atelier Magicien Oz (« le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Identité du vendeur

OZMEN Can, entrepreneur individuel — nom commercial « Atelier Magicien Oz »
101 Impasse des Cigales 2, 13340 Rognac, France
SIREN : 904 848 322 — R.C.S. Salon de Provence
E-mail : bonjour@ateliermagicienoz.com

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Certains articles sont fabriqués ou personnalisés à la commande selon les indications fournies par le Client (texte, prénom, coloris, etc.), d'autres sont vendus en stock. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment quant aux couleurs et aux finitions artisanales, chaque pièce pouvant présenter de légères variations.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), nets de taxes — TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA) —, hors frais de livraison éventuels précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable au Client étant celui figurant au catalogue le jour de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client passe commande en suivant le processus en ligne, en fournissant le cas échéant les éléments de personnalisation demandés. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire ou par les autres moyens de paiement proposés sur le Site. La commande est traitée après validation du paiement.

Article 7 — Livraison

Les zones de livraison desservies ainsi que les délais indicatifs sont précisés sur chaque fiche produit et rappelés lors du passage de la commande. Un numéro de suivi est communiqué au Client lorsque l'expédition le permet. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.

À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et à signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) dans les meilleurs délais.

Article 8 — Droit de rétractation

Pour les produits proposés en stock, standards et non personnalisés, le Client dispose, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exception — produits personnalisés : conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple : nom, texte ou coloris choisis par le Client). Cette exclusion est signalée au Client avant la validation de sa commande.

Modalités (produits non personnalisés) : le Client informe le vendeur de sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à bonjour@ateliermagicienoz.com) avant l'expiration du délai, puis retourne le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de retour sont à la charge du Client. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, le remboursement pouvant être différé jusqu'à récupération du produit ou preuve de son expédition.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des garanties légales :

  • Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
  • Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte le vendeur à bonjour@ateliermagicienoz.com.

Article 10 — Service après-vente

Toute demande relative au SAV peut être adressée à bonjour@ateliermagicienoz.com. Le vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 12 — Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 13 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV), Immeuble L'Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne — https://www.medconsodev.eu.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.